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  • Tramway transporté dans le cadre d'un transport exceptionnel (© Copyright Ian Capper and licensed for reuse under Creative Commons Licence)

Liens externes

L’article consacré aux transports exceptionnels sur le site http://www.securite-routiere.gouv.fr

La rubrique du site officiel service-public.fr consacré aux transports exceptionnels

Accès à l’application TEnet


TEnet, l’application de déclation des demandes d’autorisation de transport exceptionel

Le transport exceptionnel

Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.

La demande d’autorisation doit être transmise par le pétitionnaire au service instructeur concerné qui l’instruit pour le compte du préfet.

L’autorisation individuelle est ensuite délivrée en fonction de la catégorie du transport définie par les caractéristiques du convoi (longueur, largeur et masse). La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport.

L’application TENet

Le processus de demande d’autorisation et de traitement des demandes s’avère relativement complexe.

Dans le cadre de la modernisation de l’administration, la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) a ainsi décidé de développer l’application TEnet, Téléprocédure de gestion des arrêtés de transports exceptionnels.

Cette application offre la possibilité aux pétitionnaires de passer par le portail pour déposer leur demande d’autorisation de Transport Exceptionnel.

TEnet permet ainsi principalement :

  • la déclaration, au moyen du média Internet, des demandes l’autorisation et leur soumission aux services d’instruction ;
  • la prise en compte par les services instructeurs des demandes soumises et leur instruction ;
  • la délivrance des autorisations correspondantes ;
  • la mise à disposition, sous contrôle d’accès, d’informations pour certains acteurs (Forces de l’ordre, Contrôleurs des Transports Terrestres, ...).

Pour plus d’information sur l’application et son utilisation, se rapprocher des services des directions régionales de l’écologie, de l’aménagement et du logement concernées.

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Gestion des flottes et du fret


Diffusion de l’information