novembre 27, 2020
Voiture

Quelles informations délivre la plaque d’immatriculation d’une voiture ?

Si vous avez une voiture, vous avez forcément une plaque d’immatriculation, dite aussi « plaque minéralogique », c’est une obligation légale pour pouvoir circuler sur la voie publique. C’est un morceau de tôle sur lequel est inscrit une combinaison de chiffres et de lettres, placé sur un véhicule afin qu’il puisse être rapidement identifié. Elle sert notamment à retrouver les auteurs d’infractions au code de la route (dans le cas d’un délit de fuite par exemple) et les véhicules volés. Il est utile de savoir ce que vous pouvez retrouver comme informations grâce à cette plaque, notamment si vous êtes victime d’un autre conducteur et que celui-ci a préféré prendre la fuite…

Quelles informations je peux obtenir à partir d’une plaque d’immatriculation ?

Par le biais de différents sites web, il est possible de retrouver des informations sur une voiture si l’on a connaissance de sa plaque d’immatriculation. On ne peut cependant pas tout connaître.

Je ne peux pas retrouver le nom du propriétaire du véhicule

Il est impossible de retrouver le nom du propriétaire d’un véhicule en se basant uniquement sur sa plaque d’immatriculation. Les sites qui proposent cette prestation délivreront une fiche contenant des informations sur les différents propriétaires du véhicule au cours des années, mais elle restera anonyme. Les seuls qui peuvent avoir le Saint-Graal, soit le nom exact du propriétaire du véhicule, c’est le personnel habilité à accéder au Système d’Immatriculation des Véhicules, appelé « SIV ».

L’autorisation d’accès à ce service est accordée par le préfet aux concessionnaires et aux garagistes. Sur demande, les informations contenues dans le SIV peuvent aussi être données à la Gendarmerie, la Police nationale et les douanes, aux services anti-terroristes, aux exploitants d’autoroutes, aux prestataires de l’État, à la direction générale des finances publiques et aux préfectures. On ne peut donc pas, en tant que simple particulier, retrouver exactement à qui appartient un véhicule après avoir noté le numéro de la plaque d’immatriculation.

Je peux connaître le modèle du véhicule mais aussi d’autres éléments

Il est possible d’identifier le modèle d’un véhicule avec sa plaque d’immatriculation, à condition qu’au moment de la création de la carte grise le propriétaire ait accepté de délivrer les informations liées à sa voiture. Si c’est le cas, alors de nombreux sites proposent de retrouver la marque, le modèle, la couleur, le nombre de places, le type de carburant, le type d’usage (professionnel, particulier), le département d’une voiture en se basant uniquement sur sa plaque. Ils proposent aussi souvent la vente de pièces mécaniques détachées ou de connaître la côte d’une voiture en particulier.

Je peux connaître l’année de première mise en circulation

Plusieurs sites internet proposent de retrouver l’année de première mise en circulation d’un véhicule. Dans leurs services, ils délivrent généralement plusieurs informations à l’utilisateur dont la première mise en circulation mais aussi l’historique des changements de propriétaires. Ils peuvent aussi indiquer si le véhicule a déjà été considéré comme hors d’usage ou destiné à la casse.

Attention cependant ! Pour les véhicules plus anciens qui possèdent des plaques FNI (Fichier National des Immatriculations, l’ancien système), seuls ceux qui ont encore leur plaque originale pourront être identifiés. Il faut savoir qu’en France, deux générations de plaques d’immatriculation cohabitent en France : la plaque SIV avec le format AA-123-AA et la plaque FNI avec son format 123–AB–45, qui est appelée à disparaître définitivement cette année.

Pour retrouver ces informations, il faut cependant que la préfecture ait accepté de communiquer la carte d’identité et l’historique du véhicule pour qu’il soit accessible sur le net, c’est généralement le cas puisque plus de 75% des véhicules sont traçables sur le web.

Je peux identifier en partie le numéro de série VIN

Le Numéro d’Identification du Véhicule (VIN) peut être connu, mais pas dans sa totalité. Quelques sites peuvent fournir un peu d’information sur le VIN mais ils délivreront uniquement les 13 premiers caractères.  C’est un numéro qui est généralement inscrit à plusieurs endroits du véhicule, car il doit être facilement repérable en cas d’accident. Il est aussi visible depuis l’extérieur du véhicule car il est automatiquement affiché en bas du pare-brise. Il est aussi précisé sur la carte grise.

Pourquoi je ne dois pas laisser ma plaque d’immatriculation visible sur internet ?

Vous avez sûrement déjà dû remarquer que les plaques d’immatriculations des véhicules sont souvent floutées lorsque ceux-ci apparaissent dans des photos publiées ou des annonces. Il s’agit d’une mesure de sécurité, car existe plusieurs raisons amènent à cacher une plaque d’immatriculation.

Tout d’abord, vous pouvez être victime d’une usurpation d’identité de votre véhicule. Avec le modèle et la plaque, une personne mal intentionnée peut reproduire une réplique presque exacte de votre véhicule. C’est ce qu’on appelle une « doublette ».  Une fois que le mal est fait, il est très difficile de prouver une usurpation. Il est donc fortement déconseillé de montrer votre plaque d’immatriculation à n’importe qui.

En second point, comme vous l’avez vu plus haut, on peut retrouver de nombreuses informations par le biais de cette plaque. Il est donc préférable de protéger vos informations. Même si la plupart de vos données sont censées rester confidentielles, des fuites peuvent arriver et des renseignements vous concernant pourraient se retrouver entre des mains mal avisées.

Enfin, si vous vendez votre voiture par exemple, votre annonce peut aussi bien susciter des réactions négatives ou positives. Si elles sont positives, quelqu’un pourrait reconnaître votre véhicule et devenir gênant vis-à-vis de vous en inspectant votre véhicule, en vous questionnant ou en faisant des tentatives de marchandage alors que ce n’est ni le lieu, ni le moment. Si elles sont négatives, sachez que le mécontentement d’autrui peut parfois causer bien du tort. Vous pourriez retrouver votre véhicule dans un état déplorable, et votre sécurité pourrait être menacée. Ce sont, bien sûr, des cas assez rares mais il est important de protéger sa confidentialité sur Internet.

Est ce que je peux être amené à devoir changer ma plaque d’immatriculation ?

Avec le système SIV, le numéro d’immatriculation est attribué à vie. Vous n’êtes plus obligé de changer de plaque d’immatriculation lorsque vous changez de département, et la voiture conserve sa plaque originale en cas de changement de propriétaire. Une plaque d’immatriculation doit être remplacée uniquement si elle est abîmée, qu’elle risque de se détacher, ou que votre numéro n’est plus lisible.

Passer du FNI au SIV

On peut se retrouver à avoir acheté une voiture d’occasion immatriculée au format de l’ancien système FNI. Il est alors obligatoire de la faire passer au SIV. Vous disposez d’un mois pour faire établir le nouveau certificat d’immatriculation et obtenir vos nouvelles plaques. Ce délai se raccourcit considérablement quand vous recevez votre nouvelle carte grise : vous avez alors 48 heures pour changer vos plaques. Si vous ne remplissez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende d’un montant de 90 euros.

Par conséquent, si vous faites un changement comme une modification d’adresse et que vous obtenez une nouvelle carte grise, le passage au SIV est automatique, mais il faudra quand même faire changer vos plaques d’immatriculation FNI. La perte, le vol ou la détérioration de votre carte grise entraîne l’édition d’un duplicata. Vous recevrez alors aussi un nouveau numéro d’immatriculation SIV puisque cela fait automatiquement basculer votre véhicule dans le nouveau système SIV. Par contre, si aucune modification n’intervient sur votre carte grise, il faudra faire une demande particulière pour passer au SIV.

 

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