Le 17 décembre 2020, un amendement, visant une nouvelle taxe automobile, a été adopté par l’Assemblée nationale. Le but : mettre en place un malus écologique, basé sur le poids des véhicules, pour réduire la circulation des véhicules propageant un fort taux de gaz à effet de serre. Une taxe qui s’appliquera dès janvier 2022.
Durcissement du malus écologique en janvier 2022
Le 17 décembre 2020, l’Assemblée Nationale a voté une loi visant à instaurer une nouvelle taxe écologique. Un malus sera alors imposé en fonction du poids des véhicules en circulation. Une mesure prise dans la même lignée que toutes les décisions environnementales du gouvernement depuis ces dernières années. Rappelons par ailleurs que la circulation des véhicules thermiques prendra fin d’ici à 2040.
La loi qui sera mise en vigueur dès janvier 2022 portera sur deux points :
- Le durcissement du malus écologique déjà instauré
- La mise en place d’une nouvelle taxe définie par rapport au poids du véhicule.
À noter que le malus écologique correspond à une taxe prélevée par l’État lors de l’achat d’un véhicule neuf. Un montant établi en fonction de la première immatriculation inscrite sur la carte grise. Par ailleurs, il est important de préciser que le taux d’émission de CO2 est également pris en compte par les services d’immatriculation de véhicules, ce qui fait varier le prix de la carte grise. À noter que le malus écologique ne doit pas être confondu avec le malus présent dans l’assurance automobile.
Le durcissement du malus écologique
À partir du 1er janvier 2022, le marché automobile connaît un durcissement des mesures écologiques déjà en vigueur. En effet, le seuil au-delà duquel le malus est appliqué est abaissé à 128 grammes de CO2 par km lorsque auparavant, le seuil était fixé à 133 grammes. Pour une émission équivalente à 128 grammes de CO2 par km, un malus de 50 € est appliqué. Un chiffre qui augmente à chaque gramme de CO2 supplémentaire.
Pour les véhicules les plus polluants, émettant 224 g /km et plus, le malus peut atteindre jusqu’à 40 000 €. En 2023, il pourra s’élever pour des véhicules émettant plus de 225 g de CO2 par km. Le taux d’émission inscrit sur la carte grise, soit la date d’immatriculation, est celui qui fait foi lors de l’établissement des différents malus.
Le nouveau « malus au poids » du véhicule
Tous les véhicules pesants plus de 1 800 kilos seront concernés par ce nouveau « malus au poids« . Contrairement au malus écologique précédemment mentionné, celui-ci sera appliqué sur tous les véhicules, qu’il s’agisse de voitures neuves ou d’occasion importées, qui n’ont jamais été immatriculées en France. Il ne concerne cependant pas les transports en commun ou de marchandises tels que les bus, les camions ou les véhicules utilitaires.
Cette écotaxe sera calculée en fonction du poids du véhicule. Ainsi, les automobilistes devront payer un montant équivalant à 10 € par kg. Il est cependant important de préciser que le montant cumulé des deux taxes ne pourra pas dépasser le plafond autorisé (40 000 € en 2022). À noter tout de même que des abattements ont été prévus, notamment pour les familles nombreuses :
- Abattement de 400 kg pour les véhicules de neuf ou de huit places
- Abattement de 200 kg par enfant pour les familles nombreuses ayant besoin d’un véhicule à cinq places ou plus.
Des exonérations fiscales sont également prévues dans certains cas :
- Les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (sous couvert de détenir une carte mobilité inclusion)
- Les véhicules possédant un autre carburant que le thermique comme les voitures roulant à l’électrique, à hydrogène ou les hybrides rechargeables pouvant rouler entièrement à l’électrique sur plus de 50 km.
Les véhicules les plus qui seront les plus touchés par cette nouvelle mesure seront bien entendu les plus polluants : les berlines routières, les limousines, les grands SUV (Sport Utility Vehicule) ou encore les cabriolets.