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Accessibilité des déplacements aux personnes à mobilité réduite

"L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant les discordances entre leurs capacités, leurs besoins et leurs souhaits d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement, d’autre part."

Les nouvelles technologies de communication sont une opportunité à saisir pour les services d’information destinés aux déplacements, sous réserve d’intégrer les capacités (ou incapacités) des usagers, ce qui bénéficiera à tous les voyageurs.


Liens externes

Le site de LegiFrance


Ce que dit la loi.

La loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales répondant aux attentes des personnes handicapées.

Concernant la partie transports et accessibilité aux transports :

  • Elle crée l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments et des transports dans un délai maximum de 10 ans.
  • La loi étend l’obligation d’accessibilité à toute la chaîne du déplacement : la personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture (aménagement de voiries, accès aux gares, transports en commun…)

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

L’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 concernant la chaîne du déplacement.

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 concernant les services de communication en ligne.

Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

  • 8° Concerne le stationnement.
  • 9° Concerne la signalétique et les systèmes d’information.
  • 12° Concerne les emplacements d’arrêt de transports collectifs.

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982

L’arrêté du 3 mai 2007 ajoute une annexe 11 à l’arrêté du 2 juillet 1982 "Règles d’exploitation des véhicules accessibles aux personnes handicapés ou à mobilité réduite". Elles portent sur les informations sonores et visuelles, les plans de ligne, les valideurs de titres et le contraste visuel.

Arrêté du 13 juillet 2009

L’arrêté du 13 juillet 2009 impose les prescriptions relatives aux informations aux voyageurs dans son annexe "Dispositions techniques destinées à faciliter l’accès des passagers à mobilité réduite aux véhicules de transport public guidé urbain", notamment l’indication de ligne et de direction, les annonces sonores et visuelles à l’intérieur des véhicules, les messages de service et le contraste visuel.

La loi du 11 février 2005 a été modifiée par l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui donne la possibilité aux AOT de poursuivre la mise en accessibilité de leurs réseaux en toute légalité en élaborant un schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’AP).


Préparer son voyage en transport collectif.

L’information sur l’offre de transports collectifs et leur accessibilité aux PMR est d’autant plus importante pour les personnes à mobilité réduite qu’elles cherchent à faire le choix approprié au besoin de l’individu, à réduire la pénibilité de leur déplacement et à éviter les situations de blocage. Cela passe par la mise à disposition de l’information sur les lignes accessibles (matériel roulant et points d’arrêts ou station), la précision sur le fonctionnement des équipements disponibles (ascenseurs, distributeurs de billets). Les sites Internet sont de plus en plus développés. La navigation et l’affichage visuel doivent être compatibles avec la déficience visuelle conformément à la réglementation. L’assistance téléphonique pour une recherche d’itinéraire et autres besoins reste un moyen de renseigner indispensable.


Acheter son titre de transport et le valider.

L’achat et la validation du titre de transport sont une obligation pour tout voyageur. Encore faut-il qu’en l’absence de guichet, les appareils mis à disposition doivent pouvoir être manipulés sans difficultés quelles que soient les capacités individuelles. La conception universelle basée sur les études ergonomiques permet une utilisation simple par le plus grand nombre.

Des fiches sur les matériels types, sont disponibles en téléchargement. Elles proviennent d’une étude du Cerema "Accessibilité des systèmes d’information et de billettique des transports collectifs", ouvrage disponible en téléchargement sur le site du Cerema

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Aides à la mobilité


Gestion des transports publics



Accéder aux transports collectifs.

Les technologies de l’information et de la communication facilitent la diffusion des informations sous forme visuelle et vocale en parallèle. Elles sont appliquées à l’information sur les lignes et leurs destinations, les temps d’attente, la localisation dans les pôles d’échanges ou pour les correspondances en surface, etc.

Des fiches sur les matériels types, sont disponibles en téléchargement dont 4 fiches sur l’accès aux transports en général et 8 fiches traitant de l’accès aux véhicules. Elles proviennent d’une étude du Cerema "Accessibilité des systèmes d’information et de billettique des transports collectifs", ouvrage disponible en téléchargement sur le site du Cerema

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Produits & Services


Entreprises - Industriels



Sortir du véhicule ou du système de transport.

Les technologies de l’information et de la communication facilitent la diffusion des informations sous forme visuelle et vocale en parallèle. Elles sont appliquées à l’information sur l’annonce du prochain arrêt et d’éventuelles correspondances, des portes de sortie, etc.

Des fiches sur les matériels types, sont disponibles en téléchargement. Elles proviennent d’une étude du Cerema "Accessibilité des systèmes d’information et de billettique des transports collectifs", ouvrage disponible en téléchargement sur le site du Cerema

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Liens externes

Le portail Internet Parking-handicap


Utiliser son véhicule personnel.

Certaines personnes à mobilité réduite ont besoin de disposer de places de stationnement proches de leurs destinations et de dimensions adaptées pour entrer /sortir en sécurité. L’information sur la localisation de ces places, voir de leur disponibilité, est particulièrement appréciée.

Où trouver de l’information sur le stationnement ?

Le portail Internet Parking-handicap est dédié à tous ceux concernés par le handicap. 36972 emplacements réservés aux PMR soit environ 50436 places de stationnement y sont référencées dans plus de 481 villes. Présenté sous forme de fiche , il contient : l’adresse du stationnement, le nombre de place, les coordonnées GPS, le plan d’accès et les places à proximité.

Autre exemple avec le Grand Nancy qui fournit gratuitement les données géographiques de localisation sur le stationnement réservé aux PMR sous plusieurs format de fichiers.

Un panorama de l’information sur le stationnement a été réalisé en 2011 par le Cerema.