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Documents et normes sur l’accessibilité

Un référentiel

Pour répondre aux enjeux de la loi sur l’accessibilité dans le domaine des transports, il a été créé un document publié par l’AFNOR, « Référentiel de bonnes pratiques - Qualité de service dans les services de transports ». Ce document rédigé par un groupe d’expert est à l’intention de tout organisme travaillant directement ou indirectement dans le domaine du transport de voyageur.

Ce que propose le document (en résumé) :

  • Les principales notions pour envisager la démarche
  • Les besoins du voyageur à mobilité réduite dans toute la chaîne du déplacement
  • Les recommandations les mieux adaptées pour répondre aux attentes
  • Les textes législatifs et normatifs du domaine
  • Des fiches d’information sur les différents types de handicap
  • Liens internet
  • Bibliographie

Ce document est disponible sur le site de l’AFNOR sous la référence BP X50-810-1. Décembre 2011.

Des normes

Pour compléter ce référentiel, voici quelques normes (liste non exhaustive) concernant l’information voyageur traitant également de l’accessibilité. Ces normes sont disponibles sur le site de l’AFNOR :

  • Norme ENV 12694 : Prescription des dimensions concernant les girouettes électroniques à messages variables.
  • Norme FD P99-501 : Information dynamique aux arrêts de bus (traite de l’info sonore).
  • Normes NP P 98-351 : Cheminements, insertion des handicapés (dispositifs destinés à éveiller la vigilance des personnes malvoyantes ou aveugles)
  • Norme NF-S32-002 : Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes. Cette norme définit également les caractéristiques sonores et tactiles de ces répétiteurs, mais ne traite pas de l’implantation et de l’installation de ces systèmes, des sécurités fonctionnelles, des conditions d’alimentation et de sécurité électriques et des modalités d’essais.