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Partage et protection des données

L’information est l’élément fondamental de tout système d’information,

  • qu’elle soit apportée en entrée par un recueil propre au système ou issues d’autres systèmes,
  • ou, après traitement par le système, exportée et échangée vers d’autres systèmes.

Les questions du partage de données en vue de création de nouveaux services, et de leur propriété, de leur conservation et de leur réutilisation sont donc au coeur de des enjeux d’efficacité et d’interopérabilités des ITS.


Partage des données et création de nouveaux services

Partage des données

Les ITS, par essence systèmes d’information, utilisent pour offrir leurs services des données élaborées sur la base des informations

  • soit reçues du milieu extérieur (capteurs),
  • soit mises à disposition par d’autres services partenaires avec alors des conventions relatives à la mise à disposition des données avec engagement sur la mise à jour, le temps de mise à disposition (temps réel ?), la qualité et le respect de formats d’échange,
  • soit issues de plate-forme de partage,
  • soit récupérées, en particulier sur la toile, auprès de réseaux sociaux.

Création de nouveaux services

A l’issue de leur traitement, les données diffusées par les ITS peuvent être ré-utilisées par d’autres pour compléter, améliorer ou étendre leurs services ou en offrir de nouveaux. On pense :

  • à la mise en place d’observatoires de l’offre et de la demande de déplacement,
  • aux systèmes d’information multimodaux (concernant plusieurs AOT et opérateurs de transports), ou à la billettique interopérable ;
  • à la gestion multimodale de déplacement avec partage de stratégies d’exploitation sur les réseaux de transports d’une aire urbaine,
  • ou à la proposition de nouveaux services tels que les proposent les services dits 2.0 pour développer des services adaptés à la demande (Transport à la Demande, covoiturage, mise en relation d’individus ou/et d’entreprises…).

Liens externes

Voir l’article du portail billettique.fr sur la protection des données personnelles dans une optique d’application billettique


Propriété, conservation et réutilisation des données

Ré-emploi des données et interopérabilité des systèmes :

L’interopérabilité des STI suppute la possibilité d’échanger des données exploitables par le système destinataire dans le cadre de procédures coordonnées (la donnée doit être compréhensible et arriver au bon moment), collaboratives (échanges en temps réel avec interaction possible), et éventuellement sur des solutions mutualisées (billettique interopérable – mêmes supports, mêmes bornes, voire mêmes équipes).

Plusieurs conditions doivent être respectées pour cette utilisation des données entrantes par plusieurs systèmes ou la ré-utilisation des données : elles peuvent être techniques, contractuelles, mais sont aussi encadrées par la loi.

Conditions de ré-emploi des données :

Conditions techniques : Les partenaires doivent s’entendre à la fois sur des formats et profils d’échanges, sur la qualité, et sur la mise à jour et le temps de mise à disposition des données. Ils pourront s’entendre sur les vecteurs de communication pour des échanges fiables, en mode normal ou dégradé.

Les formats et profils d’échanges, mais aussi les vecteurs de communication peuvent être portées par des normes (cf. article normes). Les travaux de normalisation sur les échanges de données contribuent à faire que les différents acteurs s’entendent sur un vocabulaire (dictionnaire commun), et sur des normes d’échanges basées par exemple sur DATEX II dans le domaine de la route, TRANSMODEL, IFOPT, NEPTUNE pour les transports publics, UN-CEFACT pour le fret…

Conditions contractuelles : Les exigences techniques peuvent être indiquées dans les différents contrats pour une bonne exploitation des données (mise à jour rapide de données et pour le moins horodatage et localisation pour une exploitation différée). Ceux-ci doivent aussi aborder les aspects relatifs au statut de la donnée et à son coût de production et de mise à disposition et à son prix.

Statut de la donnée : La donnée peut être réputée publique ou privée, réutilisable ou non, publiable ou non. Sa ré-utilisation et sa conservation peut être liée à des conditions dépassant le cadre contractuel : obligation de publication dans certains cas, obligation de destruction ou d’anonymisation dans d’autres préservation de la vie privée. Pour l’opérateur d’un système ou le maître d’ouvrage, il est nécessaire de bien vérifier qu’une donnée réputée publique reste utilisable quel que soit le format utilisé pour sa mise en forme. L’utilisation de formats normalisés dans des outils ouverts (open-source) est à privilégier. Dans le cas de plate-forme de partage de données, des droits d’accès spécifiques doivent être envisagés pour des utilisations ponctuelles et particulières de certaines données. Les avis de la Commission Informatique et Libertés et de la CADA doivent être sollicités.