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Travaux de la France en réponse à la directive européenne sur les STI

La France a transmis en août 2014 un rapport afin de présenter les avancées françaises dans le déploiement des actions relatives aux 4 domaines prioritaires de la directive ITS :

  • l’utilisation optimale des données relatives à la route, à la circulation et aux déplacements,
  • la continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret,
  • les applications de STI à la sécurité et à la sûreté routières,
  • le lien entre le véhicule et les infrastructures de transport.

Le rapport présente également les actions transverses mises en œuvre par la France pour soutenir le déploiement et l’utilisation coordonnés des STI. Il présente notamment les concertations engagées et Mobilité 2.0, la stratégie pour les transports intelligents.

Le document s’inscrit dans le calendrier fixé par la commission européenne pour accélérer le déploiement des STI dans les pays membres :

  • 27 février 2011 : adoption du programme de travail de la Commission (objectifs, calendrier)
  • 27 août 2011 : état des lieux du déploiement des STI, par les États, sur leur territoire
  • 27 février 2012 : transposition des dispositions réglementaires, législatives et administratives de la directive
  • 27 août 2012 : rapport des États-membres sur les actions nationales STI envisagées pour les 5 années suivantes (il s’agit des plans d’action nationaux pour le déploiement des STI)
  • 26 août 2014 : rapport des États-membres sur l’avancement du déploiement des actions prioritaires définies dans la directive et rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive.