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Directive européenne pour le déploiement des STI - Juillet 2010

La directive, publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 7 Juillet 2010, établit un cadre visant à soutenir le déploiement et l’utilisation coordonnés et cohérents de STI dans l’Union, en particulier au-delà des frontières entre les États membres, et fixe les conditions générales nécessaires à cette fin.
Elle s’applique aux services et applications STI dans le domaine du transport routier et à leurs interfaces avec d’autres modes de transport.

Elle fait suite au plan d’action européen paru en Décembre 2008.

La directive européenne identifie quatre domaines prioritaires pour l’élaboration et l’utilisation de spécifications et de normes. Ces quatre domaines prioritaires sont :

  • l’utilisation optimale des données relatives à la route, à la circulation et aux déplacements,
  • la continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret,
  • les applications de STI à la sécurité et à la sûreté routières,
  • le lien entre le véhicule et les infrastructures de transport.

Dans le cadre de ces domaines prioritaires, les éléments suivants constituent des actions prioritaires pour l’élaboration et l’utilisation de spécifications et de normes :

a) la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux ;

b) la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation ;

c) les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers ;

d) la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union ;

e) la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux ;

f) la mise à disposition de services de réservation concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux.

Afin d’accélérer le déploiement des STI dans les pays membres, la directive impose notamment aux États membres :

  • de faire un état des lieux des services STI déployés sur leur territoire pour août 2011
  • de transposer la directive européenne dans le droit de leur État et d’établir des plans d’action nationaux pour le déploiement des STI pour fin 2012
  • d’élaborer des spécifications pour 2013

Afin de répondre aux exigences de la directive européenne et d’établir un plan d’action national cohérent pour le déploiement des STI, la France s’est organisée pour réfléchir sur le sujet.